1. Qui contracte
Les présentes conditions sont conclues entre Azerty Consulting, éditeur de CoParking, et toute personne qui crée un compte ou utilise le site. L'acceptation se fait par une case cochée à l'inscription, à la publication d'une annonce ou avant le paiement. Sans cette acceptation, le compte, l'annonce ou la réservation ne sont pas enregistrés.
Azerty Consulting met en relation des voyageurs et des hôtes. Elle n'est ni propriétaire des places, ni gardien des véhicules, ni transporteur, ni assureur, ni partie au contrat de mise à disposition de la place. Ce contrat est conclu directement entre l'hôte et le voyageur. La rémunération de Azerty Consulting est définie dans les CGV.
2. Comptes
L'inscription demande une identité, une adresse électronique et un mot de passe. Chaque personne ne crée qu'un compte, à son nom, avec des informations exactes. Le compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions faites depuis son compte.
Deux rôles existent. Le voyageur recherche une place. L'hôte publie une place et, s'il le propose, un transfert aéroport aller-retour. Un même compte a un rôle principal. Azerty Consulting peut demander une pièce d'identité pour vérifier un compte, et refuser ou clôturer un compte dont les informations sont fausses, le comportement abusif, ou l'usage contraire aux présentes conditions ou à la loi.
3. Demandes et annonces
Une demande de place reste ouverte au plus 24 heures, puis elle expire sans engagement. Une annonce décrit une place que l'hôte a le droit de proposer : adresse, capacité, accès, prix et services doivent être exacts. L'adresse précise n'est communiquée au voyageur qu'après paiement.
L'hôte reste seul responsable de son droit à louer la place (propriété, bail, règlement de copropriété, autorisation du bailleur ou de l'employeur) et de la légalité des services qu'il active. Azerty Consulting peut retirer une annonce, refuser un service ou suspendre un hôte, sans que cela vaille vérification systématique du droit de jouissance ou des assurances.
4. Contenus et comportements interdits
Il est interdit de :
- publier une annonce, une photo, un avis ou un message faux, trompeur ou illicite ;
- proposer une place dont on n'a pas la disposition, ou un service qu'on ne peut pas exécuter ;
- contourner la plateforme pour encaisser une réservation née sur CoParking afin d'éviter la commission ;
- collecter les données des autres utilisateurs en dehors de la réservation ;
- porter atteinte à la sécurité du site, des comptes ou des paiements ;
- utiliser le site pour une activité illicite.
Les avis portent sur un séjour réellement effectué. Azerty Consulting peut retirer un contenu illicite, injurieux ou sans lien avec un séjour, après signalement ou de sa propre initiative.
5. Signalement
Un contenu manifestement illicite se signale à contact@coparking.fr, avec l'adresse de la page, la description des faits et les coordonnées du signalant. Azerty Consulting retire ou rend inaccessible, promptement, un contenu manifestement illicite porté à sa connaissance. Elle n'a pas d'obligation générale de surveiller les contenus publiés par les utilisateurs.
6. Propriété intellectuelle
Le site, sa marque et ses éléments graphiques appartiennent à Azerty Consulting. L'utilisateur conserve ses contenus et autorise leur affichage sur la plateforme pour la durée de leur publication, y compris sous forme d'extrait nécessaire au fonctionnement du service.
7. Disponibilité
Le site est fourni en l'état. Azerty Consulting ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, ni qu'une demande trouvera une place, ni un volume de réservations pour un hôte. Une interruption, une erreur d'affichage ou un retard de notification ne crée pas, à lui seul, un droit à indemnité autre que celui prévu par les CGV lorsqu'un paiement a été encaissé.
8. Données
Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité.
9. Modification et résiliation
Azerty Consulting peut modifier les présentes conditions. La date de version est indiquée en tête de page. La version acceptée au moment d'une réservation payée reste celle qui s'applique à cette réservation. L'utilisation du compte après la publication d'une nouvelle version vaut acceptation pour les usages futurs.
L'utilisateur peut fermer son compte en écrivant à contact@coparking.fr, sous réserve des réservations en cours et des durées de conservation légales. Azerty Consulting peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement, de risque pour les autres utilisateurs ou d'obligation légale.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles de compétence sont celles des CGV. Si une clause est écartée, les autres demeurent.